Cette page présente nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis définit le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur. 

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux. 

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées. 

Un site accessible permet par exemple de : 

• Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
• Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
• Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
• Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
• Etc. 

Engagements d'accessibilité

TotalEnergies s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. 

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : 

• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité
• Plan d'actions de l'année en cours 

Le site "donges.totalenergies.fr" a été conçu à partir de l'usine à sites TotalEnergies qui permet de créer de nombreux sites à partir d'une structure et de composants communs.

Afin d'obtenir le meilleur résultat possible, l'accessibilité a été prise en compte par les équipes en charge de la conception fonctionnelle/graphique ainsi que du développement et ce, tout au long de la réalisation de cette usine à sites.

En complément, des formations sur l’accessibilité des contenus ont été dispensées auprès des contributeurs et contributrices de sites issus de cette usine. Ce à quoi s’ajoutent des aides à la saisie disponibles depuis le back-office ainsi que dans le guide de contribution édité par les équipes de la Webroom.

Déclaration de conformité partielle au RGAA

Cette déclaration s’applique au site « donges.totalenergies.fr ».

Etat de conformité

Ce présent site est partiellement conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultat des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en septembre 2025 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

• Le taux de conformité global est de 70,6 %.
  Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
• Le taux de conformité moyen est de 89,4 %.
  Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

• 1.2 - Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
• 1.3 - Des alternatives textuelles d’images porteuses d’informations ne sont pas pertinentes.
• 2.2 - Des titres d’iframes ne sont pas pertinents.
• 3.1 - Des informations sont données uniquement par la couleur.
• 3.2 - Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
• 5.5 - Des titres de tableaux de données ne sont pas pertinents.
• 5.6 - Des entêtes de colonne et des entêtes de ligne de tableaux de données ne sont pas correctement déclarées.
• 5.7 - Des cellules de tableaux de données ne sont pas correctement associées à leurs entêtes correspondants.
• 6.1 - Des liens ne sont pas explicites.
• 7.1 - Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
• 8.6 - Des titres de page ne sont pas pertinents.
• 8.7 - Des changements de langue ne sont pas indiqués.
• 8.8 - Des codes de langue de changements de langue ne sont pas pertinents.
• 8.9 - Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
• 9.1 - Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
• 10.1 - Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation.
• 10.13 - Des contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface ne sont pas contrôlables.
• 11.9 - Des intitulés de bouton de formulaire ne sont pas pertinents.
• 11.10 - Des contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
• 11.11 - Des contrôles de saisie ne sont pas accompagnés de suggestions facilitant la correction des erreurs.
• 11.13 - La finalité de champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter leur remplissage automatique avec les données de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.
• 12.6 - Des zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages (entête, navigation principale, contenu principal, pied de page et moteur de recherche) ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
• 13.3 - Des documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Carte de zonage réglementaire du PPRT de Donges

Remarques complémentaires

Validité du code source généré

Le code source généré des pages du site n’est pas totalement valide selon le type de document spécifié.

Toutefois, pour les raisons évoquées ci-après, le critère 8.2 du RGAA correspondant à ce point a été marqué comme conforme. 

Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.

En pratique, ce critère n'a désormais plus aucun bénéfice pour l'accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d'accessibilité émanant de la non validité du code source généré étant couverts par d'autres critères du RGAA.

Gestionnaire de cookies

Le gestionnaire de cookies tiers « Tealium » n’a pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.

Il a toutefois été vérifié que sa présence n’empêche pas l’utilisation et la consultation du reste du site.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 11 septembre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5 ;
• SVG ;
• ARIA ;
• CSS ;
• JavaScript.

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

• Firefox 142 et NVDA 2025.2 sous Windows 11 ;
• Firefox 142 et JAWS 2024 sous Windows 11 ;
• Safari et VoiceOver sous macOS 15.6 ;
• Safari et VoiceOver sous iOS 18.6.

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Colour Contrast Analyser ;
• Contrast Finder ;
• Outils de développement Firefox ;
• Web Developer (extension Firefox).
• HeadingsMap (extension Firefox).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil,
• Contact,
• Mentions légales,
• Accessibilité,
• En cas d'Alerte,
• Toutes les actualités,
• Présentation de la plateforme de Donges,
• Dépôt de Vern-sur-Seiche,
• La sécurité industrielle,
• Publications,
• Suivi des signalements,
• Données personnelles et cookies.

Démarche d'amélioration

À compléter.[Id1] 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :

• Envoyez-nous un message via notre formulaire de contact.
• Écrivez-nous à l’adresse email : [email protected]
• En cas de besoin spécifique ou pour en savoir plus sur la démarche d’accessibilité numérique de TotalEnergies, un canal dédié est disponible : [email protected] 

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 72 heures au plus tard.

Voies de recours

1. Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d'accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
2. Vous nous avez contacté pour nous en informer.
3. Vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l'Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur la page « Signaler un problème d’accessibilité d’un service numérique » du site web de l’Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d'accessibilité que vous avez rencontrés :

• Soit contactez le délégué de votre région en passant par l'annuaire des délégués du Défenseur des droits.
• Soit remplissez le formulaire de réclamation du Défenseur des droits en choisissant les thématiques « Je suis victime de discrimination » puis « Biens et services privés » et enfin « Handicap ».
• Soit envoyer un courrier gratuit (sans mettre de timbre) par la poste à l'adresse suivante :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07